Conventions, feuilles d’émargement, attestations de fin de formation : un organisme de formation produit beaucoup de papier, et ses financeurs le relisent de près. Réunissez votre raison sociale, votre SIRET et votre numéro de déclaration d’activité sur une même empreinte : vous pouvez créer un tampon en ligne, vérifier chaque chiffre à l’aperçu, puis exporter le fichier.
Numéro de déclaration d’activité et SIRET sur une seule empreinte
Tampons d’attestation, d’émargement et de module validé
Export PNG transparent pour les documents envoyés aux financeurs
Un rectangle de cinq ou six lignes accueille les mentions administratives ; un rond au nom de l’organisme habille les supports de cours. Saisissez vos lignes directement, ou cliquez sur un modèle plus bas pour le charger et le modifier. Le guide du générateur de tampon montre comment resserrer l’interligne quand la formule est longue.
Deux familles reviennent : le tampon rectangulaire avec toutes les références, et le cachet rond au logo pour les supports pédagogiques. Si votre structure exerce aussi une autre activité commerciale, un cachet d’entreprise classique peut compléter l’ensemble.
Les modèles servent de point de départ. Cliquez sur l’un d’eux pour l’ouvrir dans l’éditeur ci-dessus, puis remplacez le texte par vos propres informations.
Les mentions d’un tampon d’organisme de formation
En France, le Code du travail impose certaines mentions sur les conventions et documents de formation. Aucun texte n’impose de tampon, mais il permet d’apposer ces mentions sans erreur sur chaque document.
Raison sociale
Le nom inscrit au registre, suivi du nom commercial s’il diffère. Un formateur indépendant indique son nom et la mention EI.
Exemple: Cap Savoirs Formation SARL
SIRET et adresse
Le SIRET de l’établissement qui organise la session et son adresse. Un organisme avec plusieurs sites prévoit un tampon par établissement.
Attribué par le préfet de région. Il doit figurer sur les conventions, ou à défaut sur les devis, bons de commande et factures, sous la formule prévue par le Code du travail, sauf pour la toute première convention.
Exemple: Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 00 00 00000 00 auprès du préfet de région d’Occitanie
Mention pour la publicité
Une plaquette ou une affiche qui cite la déclaration doit utiliser la forme prévue : le numéro, suivi de la précision que cet enregistrement ne vaut pas agrément.
Exemple: Enregistré sous le n° 00 00 00000 00. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Certification qualité
Uniquement si vous êtes certifié. La marque Qualiopi appartient à l’État : son logo s’utilise selon la charte remise par votre certificateur, avec la catégorie d’action certifiée.
Exemple: Certification qualité délivrée au titre des actions de formation
Suisse, Québec, Maghreb
Label eduQua en Suisse, agrément d’organisme formateur au Québec, autorisation d’établissement de formation privée au Maroc : n’indiquez que les références réellement obtenues.
Exemple: Organisme formateur agréé n° 0000
Cinq tampons pour la vie d’une session
De l’inscription au bilan, chaque étape laisse une trace écrite. Ces tampons évitent de tout ressaisir.
Tampon administratif
Sur les conventions, devis et factures : toutes les références en un geste, à côté de la signature du responsable.
Texte proposé
CAP SAVOIRS FORMATION
12 rue Pasteur – 31000 Toulouse
SIRET 000 000 000 00000
Déclaration d’activité n° 00 00 00000 00
auprès du préfet de région d’Occitanie
Attestation de fin de formation
Remise au stagiaire à l’issue de la formation, elle précise objectifs, nature, durée de l’action et résultats de l’évaluation des acquis. Le tampon la date et l’identifie.
Texte proposé
ATTESTATION DÉLIVRÉE LE
___ / ___ / ______
Cap Savoirs Formation
Le responsable pédagogique : ______
En-tête de feuille d’émargement
Pour identifier la session sur des feuilles vierges, quand le planning change à la dernière minute.
Texte proposé
FEUILLE D’ÉMARGEMENT
Session n° ______
Du ___ / ___ au ___ / ___
Formateur : ______
Module validé
Dans un livret de suivi ou un carnet de compétences, le formateur marque chaque étape franchie.
Le bleu distingue l’attestation originale de sa copie ; le noir passe mieux dans les dossiers numérisés pour les financeurs.
Police et chiffres
Une police droite où le 1 et le 7 ne se confondent pas, avec les chiffres groupés comme sur votre récépissé de déclaration.
Où le tampon intervient
Pendant la session, puis lors des contrôles et des demandes de prise en charge.
Dossiers de financement
Les financeurs demandent des justificatifs de réalisation : émargements, attestations, factures. Un tampon identique sur chaque pièce facilite leur vérification.
Un formateur qui exerce en micro-entreprise peut utiliser un tampon auto-entrepreneur avec la mention EI, qui porte aussi son propre numéro de déclaration.
Formation continue universitaire
Les services de formation continue des universités ont des circuits proches, décrits sur la page tampon université.
Créer le tampon en 4 étapes
Étape 1
Rassembler les références
Récépissé de déclaration d’activité, avis de situation SIRENE, certificat qualité si vous en avez un.
Étape 2
Composer le tampon
Partez d’un modèle et remplacez chaque ligne. Pour reprendre un tampon déjà utilisé, extraire un tampon d’une photo vous évite de le redessiner.
Étape 3
Relire les numéros
Comparez le numéro de déclaration chiffre par chiffre avec le récépissé.
Étape 4
Exporter
PNG transparent en 1x, 3x ou 10x pour vos documents, SVG, EPS ou PDF pour le fabricant de tampons.
Questions fréquentes
Le numéro de déclaration d’activité doit-il être sur le tampon ?
Le Code du travail l’exige sur les conventions, ou à défaut sur les devis, bons de commande et factures, pas sur un tampon en particulier. Le tampon reste le moyen le plus simple de l’ajouter partout avec la bonne formule.
Puis-je mettre le logo Qualiopi sur mon tampon ?
Seulement si votre organisme est certifié, en respectant la charte graphique fournie par le certificateur, avec la mention de la catégorie d’action certifiée. Sans certification, n’utilisez ni le logo ni une imitation.
Que doit contenir l’attestation de fin de formation ?
Les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis. Le tampon identifie l’organisme sur ce document, il n’en remplace pas le contenu.
J’ai deux centres de formation : un ou deux tampons ?
Deux, car chaque établissement a son propre SIRET et son adresse. Les abonnés gardent les deux versions dans « Ma bibliothèque ».
Combien coûte un tampon d’organisme de formation ?
La conception et l’aperçu sont gratuits. L’export sans filigrane : 2,50 $ en PNG, 2,90 $ en PNG + SVG + EPS, 3,50 $ pour les six formats. Formules illimitées à 15,90 $ par mois, 119 $ par an ou 299 $ à vie.
Peut-on en faire un tampon encreur ?
Oui : SealsDigital crée le fichier, un fabricant de tampons s’occupe de la gravure à partir du SVG, de l’EPS ou du PDF.
Tampons pour des métiers proches
Chaque page propose ses propres modèles, les mentions à prévoir et des conseils de mise en page pour ce métier.
Autres outils pour vos tampons
L’éditeur, les outils d’image et l’ajout de tampon sur PDF, tous dans le même créateur de tampon en ligne.
Choisissez un modèle, recopiez vos références et contrôlez l’aperçu gratuitement. Les autres métiers de l’enseignement sont réunis dans nos modèles de tampon personnalisé par métier.